Conditions Générales

1. Identification du prestataire

2. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Drive Europa propose ses services d'intermédiation et de conseil en leasing automobile. Tout accès au site et toute demande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Services proposés

Drive Europa est un intermédiaire spécialisé dans le leasing automobile de véhicules haut de gamme entre la Pologne et la France. Les services incluent notamment :

• Conseil et accompagnement dans le choix d'un véhicule en leasing (LLD ou LOA)
• Étude de faisabilité financière et fiscale personnalisée
• Mise en relation avec les organismes de financement partenaires
• Gestion des démarches administratives d'importation et d'immatriculation
• Suivi du dossier jusqu'à la livraison du véhicule

Drive Europa agit en qualité d'intermédiaire et non de bailleur ou de financeur direct. Les contrats de leasing sont conclus entre le client et les organismes financiers partenaires.

4. Conditions tarifaires

Les honoraires et frais de service de Drive Europa sont communiqués au client lors de l'étude personnalisée, préalablement à tout engagement. Aucun frais n'est perçu sans accord explicite du client. Les tarifs de leasing (mensualités, apport éventuel, valeur résiduelle) sont déterminés par les organismes financiers partenaires et précisés dans le contrat signé entre les parties.

5. Obligations des parties

5.1 Obligations de Drive Europa

• Fournir des informations exactes et complètes sur les offres de leasing disponibles
• Assurer un accompagnement personnalisé et de qualité tout au long du processus
• Respecter la confidentialité des données transmises par le client
• Traiter les demandes dans les délais annoncés

5.2 Obligations du client

• Fournir des informations exactes et des pièces justificatives authentiques
• Informer Drive Europa de tout changement de situation susceptible d'affecter le dossier
• Respecter les engagements pris dans le cadre du contrat de leasing signé avec l'organisme financier

6. Responsabilité

Drive Europa s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir ses services dans les meilleures conditions. Toutefois, Drive Europa ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les organismes de financement partenaires, des délais administratifs liés à l'immatriculation, ni des défauts ou vices affectant les véhicules après livraison. La responsabilité de Drive Europa est limitée au montant des honoraires effectivement perçus pour la prestation concernée.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site drive-europa.eu (textes, images, graphismes, logo, structure) sont la propriété exclusive de Drive Europa et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable et écrite est interdite.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Drive Europa seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@drive-europa.eu ou par téléphone au +33 6 09 56 26 26.